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Ce que nos utilisateurs pensent de Mon coach Bescherelle

Martine

La Certification Bescherelle est un plus sur le CV de mes élèves : une garantie d’être compris sans ambiguïté par leurs futurs employeurs et collaborateurs et une plus grande confiance en eux-mêmes. 

Martine - 56
Responsable d’une classe de BTS
Aziz

Je vais pouvoir valoriser mes résultats sur mon CV. C’est rassurant pour de potentiels employeurs et pour nos clients actuels. Dans mon métier, il est important de bien rédiger, c’est une question de crédibilité !

Aziz
Formateur en médiation sociale
Emilie comptable

La variété des exercices est un point très positif. Cela change et c'est très bien fait pour un sujet qui peut paraître peu fun, peu amusant au premier abord.

Emilie - 32
Comptable
Bertrand

L'expérience avec l'application est ludique, motivante et enrichissante.

Bertrand - 40
Responsable des ressources humaines
Emilie, RH

J'ai appris des choses alors que j'ai quand même un bon niveau. Ce n'était pas de simples rappels.

Emilie - 28
Responsable Ressources Humaines

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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société les Editions Hatier (ci-après les « Editions Hatier » ou « Hatier ») et ses Utilisateurs ou Abonnés (ensemble dénommés « Parties ») pour toute Commande de Ressources pédagogiques via son application mobile « Mon coach Bescherelle » (ci-après « l’Application »).

L’Application est disponible sur l’Apple Store en vue d’être téléchargée sur iPhone. Elle est compatible à partir de la version d’IOS 9.1 de l’IPhone.

L’Application propose :

  • un entraînement en orthographe et en rédaction à destination du grand public.
  • des parcours personnalisés à l’apprenant qui peut suivre sa progression grâce à un tableau de bord.

Le fait que Les Editions Hatier ne se prévalent pas, à un moment donné, d’une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Les Editions Hatier se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.  Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur sur  l’Application au jour où le Client contracte son abonnement.

 

 

DEFINITIONS :

Service : désigne spécifiquement l’offre faite par Hatier sur l’Application qui consiste en la consultation et/ou l’utilisation des différentes ressources pédagogiques selon les conditions tarifaires indiquées sur l’App store.

Ressources Pédagogiques : désigne individuellement ou collectivement les différents contenus à destination du public, mis à disposition dans l’Application et proposés à la consultation et/ou à l’utilisation sous forme de contenu numérisé, moyennant paiement par les Utilisateurs de l’Application ayant souscrit à un abonnement.

Les Ressources de l’Application se déclinent en plusieurs thématiques :

  • Orthographe
  • Rédaction
  • Confusions courantes
  • Conjugaison
  • Accords

Parcours pédagogique : désigne le parcours spécifique à chaque Utilisateur généré par l’Application suite à un test d’évaluation lors du premier lancement de cette dernière.

Abonnement : il confère à l'Abonné la possibilité de consulter en ligne, de manière illimitée, tous les contenus de l’Application pendant la durée de l’abonnement, et ce, conformément à son parcours personnalisé.

Utilisateur : désigne l’ensemble des personnes qui consultent l’application

Abonné : désigne la personne qui a souscrit un abonnement  à l’application.

 

 

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Editions Hatier proposent l’accès dans l’Application  à plusieurs Ressources soit gratuites, soit moyennant  inscription préalable et/ou paiement.  Sont notamment concernées les thématiques d’entrainement suivantes :

  • Orthographe
  • Rédaction
  • Confusions courantes
  • Conjugaison
  • Accords

Afin de proposer à l’Utilisateur le programme d’entraînement adapté, un test de positionnement apparaît au premier lancement de l’Application. Ce test gratuit est obligatoire et nécessaire pour que l’Utilisateur débute son parcours personnalisé.

Certaines Ressources, dont le résultat du test de positionnement, sont accessibles moyennant inscription (un objectif d’apprentissage par thématique d’entrainement). 

Une fois l’ensemble des objectifs gratuits validés, les Utilisateurs sont invités à s’abonner en souscrivant à l’une des offres commerciales  d’abonnement de Mon coach Bescherelle pour accéder à l’ensemble du Service.

Tout Utilisateur utilisant le Service doit nécessairement avoir préalablement consulté et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation accessible sur l’Application, dans leur intégralité et sans réserve.

Pour être autorisé à contracter un abonnement, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente  tels que les informations sur le prix et la durée des différents abonnements proposés,  dans leur intégralité et sans réserve.

L’achat  d’abonnement dans le cadre du Service proposé par les Editions Hatier est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’un compte Itunes actif. Les commandes d’une personne mineure doivent expressément être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

 

 

2 - MODALITES D’ACCES AUX RESSOURCES

Afin de pouvoir accéder à la consultation des résultats du test de positionnement et aux premières Ressources gratuites du parcours pédagogique personnalisé, l’Utilisateur doit créer un compte sur l’Application.

L’inscription devra suite à l’épuisement des Ressources gratuites, être complétée par la souscription à un Abonnement pour avoir accès à l’intégralité des Ressources.

La création d’un compte est gratuite et subordonnée à l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur l’Application.

L’Utilisateur peut accéder au Service après avoir dûment complété le formulaire d'inscription disponible sur l’Application.

Deux types d’inscriptions sont proposés aux utilisateurs :

  • Inscription via Facebook login : qui permet à l’Utilisateur de s’inscrire automatiquement avec ses identifiants Facebook
  • Inscription classique via email : qui invite l’Utilisateur à renseigner l’ensemble des cases suivantes du formulaire :
    • - E-mail
    • - Prénom
    • - Nom
    • - Mot de passe
    • - Adresse email

L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit aux Editions Hatier, notamment sur son identité ainsi que son adresse e-mail lors de la création de son compte ; ces informations étant indispensables pour les Editions Hatier afin de personnaliser le parcours d’entrainement  de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur s’engage à informer les Editions Hatier par courrier électronique ou voie postale (moncoach@bescherelle.com ou Editions Hatier - service développement numérique - 8 rue d’Assas – 75006 Paris) de tout changement portant sur son nom et adresse e-mail.

Lors de son inscription, chaque Utilisateur choisit un E-mail et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son E-mail et mot de passe.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible sur l’Application.  Le mot de passe renseigné lors de l’inscription sera de nouveau adressé à l’Utilisateur.

L'inscription de l’Utilisateur sera effective dès le formulaire rempli intégralement avec une adresse électronique valide. Elle sera confirmée par un  message électronique.

Le Client est responsable financièrement de l'utilisation de l’Application faite en son nom. Toute souscription d’abonnement pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un E-mail en cours de validité sera prise en compte par les Editions Hatier et engagera le Client.

 

 

3 - PRIX ET CARACTERISTIQUES DES RESSOURCES

Les prix des Ressources sont indiqués sur l’Application au moment de la Commande, hors promotions spécifiques, et sous réserve d’erreur(s) de rédaction ou de modification(s) légale(s). Ils sont affichés en Euros, toutes taxes comprises.

 
3-1 L'offre « Abonnement » :

Les types d’abonnement sont les suivants :

  • Abonnement 1 mois : 9.99€ (neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes),
  • Abonnement 3 mois : 19.99€ (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), soit 6,66€/mois,
  • Abonnement 6 mois : 33.99€ (trente-trois euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), soit 5,66€/mois,
  • Abonnement 12 mois : 59.99€ (cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), soit 4,66€/mois.

Les prix exprimés sur l’Appstore et l’Application le sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Le montant de l’Abonnement est prélevé en une fois.

Hatier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur les différents Abonnements proposés. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables aux Abonnements en cours.

Le prix applicable sera le prix indiqué lors de la validation du choix de l’Abonnement.

L’abonnement court du jour calendaire de la souscription jusqu’à la veille de sa date anniversaire (1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois après).


3-2 Désengagement :

L’Abonnement souscrit ne pourra pas être interrompu avant son échéance et ne donnera lieu à aucun remboursement.

L’Abonnement est renouvelé de façon automatique tacitement tant que l’Abonné ne le résilie pas.

L’Abonnement est géré dans Itunes : l’Abonné a la possibilité de résilier l’Abonnement dans l’Application au sein de son profil utilisateur. Il peut par ailleurs suite à cette résiliation, supprimer son compte Utilisateur.

 

3-3 Frais à la charge de l’Abonné

Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes Conditions Générales font référence excluent tous les autres frais, supportés par l’Abonné et qui restent à sa charge exclusive, pour l’accès au réseau Internet nécessaire à l’accès à l’Application et notamment, le cas échéant :

  • les frais d’inscription et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet,
  • le coût des consommations téléphoniques,
  • tout montant, redevance, abonnement, taxe ou autre moyen de rémunération pouvant être éventuellement demandé par les titulaires des services en ligne situés sur le réseau Internet.

Les commissions bancaires et interbancaires qui peuvent être mises à la charge de l’Abonné par sa banque ou son établissement de crédit en cas de paiement par carte bancaire ou par prélèvement automatique sont exclusivement à la charge de l’Abonné.


3-4 Paiement

Le paiement s’effectue via la saisie du mot de passe du compte Itunes lié à l’Iphone concerné par l’Application.

La facturation sera donc faite directement par Apple.

À partir de la validation de la saisie des données de paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée, même si l’Abonné décide par la suite de renoncer au bénéfice de la consultation ou de l’utilisation des ressources.

Après la validation du paiement, l’Abonné reçoit sur l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de son inscription, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte.

 

3-5 Codes d’activation

Un Utilisateur pourra accéder via un code d’activation, qui lui aura été fourni par Hatier ou un partenaire d’Hatier, à un abonnement aux conditions prévues pour cette opération (gratuitement ou à un tarif préférentiel).

Pour accéder à son offre, l’Utilisateur devra indiquer son code d’activation dans la rubrique « Mon profil », dans la « J’ai un code d’activation ».

 

3-6 Offres promotionnelles ponctuelles

Indépendamment des offres standards décrites ci-dessus, Hatier pourra proposer à l’Utilisateur des offres promotionnelles ou spéciales qui seront, le cas échéant, décrites sur l’application ou sur tout autre support promotionnel pendant la durée de leur validité.

 

 

4 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur,  la mise à disposition de contenus numériques par le biais d’un abonnement  sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

L’Abonné prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par le Code de la Consommation pour les ventes à distance ne peut pas s'appliquer, dès lors que Hatier a accepté et exécuté sa commande par l'envoi de liens de téléchargement qui équivalent à une livraison définitive du produit, et ce conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

 


5 -  MODIFICATIONS  DES OFFRES DE RESSOURCES

5.1 Par Hatier

Hatier se réserve le droit d'apporter à son offre présentée sur l’Application toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles. Hatier se réserve également le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre qu’il propose sur l’Application.

Hatier ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Ainsi, les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications par Hatier. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date de la validation de sa commande par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes et notamment avant chaque commande.

 

5.2. Par L’Abonné

L’Abonné ne pourra, avant la fin de son abonnement en cours, bénéficier d’une nouvelle offre d’abonnement (offre standard, promotionnelle ou spéciale).

Ainsi, l’Abonné qui souhaite souscrire à une autre offre d'abonnement, alors que l'offre d'Abonnement à laquelle il a souscrit n'est pas arrivée à échéance, ne pourra bénéficier de cette autre offre d'abonnement qu’au terme de l'offre d’Abonnement en cours.

Hatier se réserve la faculté de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Abonné si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales de vente.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à paiement. L’Utilisateur peut continuer à consulter l’Application et ses services accessibles sur inscription.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Hatier suite à la rupture.

 

 

6 - DONNEES PERSONNELLES

6.1 La collecte d’informations à caractère personnel

L’Application peut être amenée à recueillir certaines informations concernant l’Utilisateur.

L’Application respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conformément au Règlement Européen sur les données personnelles,  chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : moncoach@bescherelle.com en indiquant ses nom, prénoms et adresse email.

Hatier fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Hatier s’engage à ne céder ces informations à aucun éditeur tiers, excepté ses partenaires. En tout état de cause, l’Utilisateur en sera informé et mis en mesure de s’y opposer lors de la collecte.

Hatier ne procèdera à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union européenne ne disposant pas d'une protection adéquate aux données transférées, conformément à l’appréciation de la commission européenne, sauf consentement exprès de la personne à laquelle se rapportent les données.

Hatier s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que Hatier ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet.
En conséquence, Hatier ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tout moyen utile aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. A toutes fins utiles, il est rappelé que l’Utilisateur les communique à ses risques et périls.

 

6.2 Données personnelles des mineurs

Dans le cas d’une personne mineure, l’Utilisateur déclare et reconnait expressément avoir recueilli l’autorisation auprès de ses représentants légaux (parents, titulaire de l’autorité parentale) pour utiliser les services proposés par l’Application et, le cas échéant, s’inscrire.

 


7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hatier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de l’Application (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données ou toutes autres données contenues dans l’Application) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de l’Application, sans aucune limitation.

À ce titre, l’Utilisateur s'interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tous éléments, informations ou données de l’Application. Il est entendu que les Ressources proposées pour consultation sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur l’Application (notamment celles de Hatier ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

 

 

8 - RESPONSABILITES

8.1 Responsabilité de l’Abonné

L’Abonné est responsable de la sélection et de l’utilisation, par toute personne à laquelle il y donne accès, des Ressources obtenues via l’Application. L’Abonné s’engage à ce que l’accès aux Ressources et leur utilisation soit conforme aux présentes CGV. A ce titre, l’Abonné garantit :

  • Les Editions Hatier de toute atteinte, directe ou indirecte, à leurs droits (en particulier la publication, la diffusion ou la vente des Ressources) ;
  • La sécurité de tout moyen d’accès aux Ressources qui lui est donné ;
  • Le respect des droits de propriété intellectuelle sur les Ressources, qui ne sont aucunement transférés par le présent Contrat ;
  • Le respect de l’interdiction d’imprimer ou copier les Ressources (sauf disposition contraire acceptée par Les Editions Hatier) ;
  • Le caractère purement éducatif de tout usage des Ressources ;
  • Le respect des MTP ou système de DRM protégeant les Ressources ;
  • S’être assuré de la compatibilité du/des support(s), logiciels   en sa possession avec les spécifications techniques des Ressources.

L’Abonné est également responsable des contenus ajoutés lors de l’utilisation des Ressources si cette possibilité existe.

Tout manquement à ces engagements contractuels pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’Abonné est responsable envers Les Editions Hatier et les tiers de tout préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, causé par lui-même, lors de l'utilisation de l’Application et des Ressources non conformes aux présentes CGV. L’Abonné garantit Les Editions Hatier, ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés et ses partenaires, contre toute réclamation ou recours résultant de toute violation des présentes CGV et les tiendra indemnisés de tout dommage qui en résultait. Cette garantie couvre également les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux susceptibles d’être engagés.


8.2 Responsabilité des Editions Hatier

Les Ressources proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Editions Hatier ne pourront  en aucun cas être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de l’accès ou de l’utilisation des Ressources, tels que, notamment, des pertes de données ou détérioration d'équipement informatique et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera à l’Abonné d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait des Editions Hatier).

Les Editions Hatier ne sont notamment pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure, comme un incendie, des inondations, une interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société (grèves d’opérateurs internet…).

En aucun cas, Les Editions Hatier ne pourront être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, notamment de l’impossibilité d’accéder aux ou d’utiliser les Ressources.

En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité des Editions Hatier sera limitée à la valeur des Ressources payées.


8.3 Service clientèle – support technique

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Abonné ne parvient pas à se connecter à l’Application celui-ci peut contacter Hatier pour toute information ou question selon les modalités suivantes :

  • Soit par mail à l’adresse : moncoach@bescherelle.com

Ce service téléphonique qui sera facturé au prix d'une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h sauf le mercredi.

  • Soit à l’adresse suivante : Editions Hatier - Service Développement numérique - 8 rue d’Assas – 75006 Paris

 


9 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne en aucun cas la nullité des autres dispositions.

En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.

Charte Cookies

Lors de la consultation de notre site ou de l’utilisation d’une application bescherelle.com (ci-après désigné le « Site ») des cookies peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur, tablette ou votre smartphone ou tout autre support.

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1 Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé à votre terminal quand vous naviguez sur un site web, utilisez une application.

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2 Les cookies, quels sont-ils ?

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2.1 Les cookies strictement nécessaires

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Les Cookies fonctionnels que nous émettons sur notre Site nous permettent de :

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La Société utilise des players vidéo exportables afin d’illustrer certains contenus. Les cookies permettent d’adapter le player aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

 

3 Les cookies, quels sont vos choix ?

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L’installation de ces cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse l’installation des cookies. Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

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4 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

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4.2 Pour Safari

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http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.htm

 

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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

4.4 Pour Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

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Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Charte de Protection des Données Personnelles

1 - Préambule

Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Editions Hatier » ou « Hatier ») sont propriétaires et éditent le site http://bescherelle.com/ (ci-après « Site »). Dans ce contexte, les Editions Hatier sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Les Editions Hatier accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente politique de confidentialité précise les modalités des traitements dont les Editions Hatier sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Hatier s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

Les Editions Hatier se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous invitons à vous référer régulièrement à la dernière version du présent document, disponible en permanence sur le site http://bescherelle.com/.

 

2 - Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé le traitement.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, 8, rue d’Assas 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624.

Les Editions Hatier déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement et modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

 

3 - Collecte et utilisation des Données

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.

Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses Données Personnelles.

3.1 Les données susceptibles d’être recueillies

Les Données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur le Site.

Notamment

- lors de l’inscription à la Newsletter
- pour avoir accès aux ressources associées aux ouvrages Bescherelle.

Vous aurez à renseigner les champs indiqués, tels que vos nom, prénom, adresse électronique, ou encore votre situation géographique, votre établissement d’enseignement, les matières enseignées, les niveaux d’enseignement, votre identifiant.

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que Hatier utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par Hatier.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à Hatier d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur.

3.2 Finalité du traitement des Données Personnelles

Vos Données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services (accès à des contenus complémentaires) et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Les Données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.).

L’utilisateur du Site internet est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, des informations et des offres spéciales.

3.3 Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par les Hatier dans le cadre du Site sont exclusivement destinées à Hatier, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à l’éventuel prestataire de Hatier ou du ou des sous-traitant(s), pour les besoins de fonctionnement du service proposé.

Toute prospection commerciale est subordonnée à l’accord préalable de la personne concernée.

3.4 Conservation des Données Personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

3.5 Sécurité des Données Personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Hatier fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

3.6 Droit d’accès, de modification, de rectification

Hatier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à caractère personnel les concernant ou concernant leur(s) enfant(s) mineur(s), mais également un droit à la limitation du traitement.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Hatier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site reposent sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, 8, rue d’Assas, 75006 Paris.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Ce droit peut être exercé à tout moment directement par courriel webhatier@editions-hatier.fr ou en utilisant le « Formulaire de contact », ou en écrivant aux Editions Hatier – 8, rue d’Assas, 75006 Paris.

Pour vous désabonner de la newsletter, vous pouvez nous adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr . Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

4 - Transfert des Données hors Union Européenne

Hatier ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

 

5 - Droit applicable et recours

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hatier s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle les utilisateurs peuvent accéder :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

Mentions légales

Éditeur du site :

Les Éditions Hatier
8 rue d'Assas
75278 Paris Cedex 06
S.N.C. au capital de 7 485 040  €
RCS Paris B 352 585 624
TVA FR 14 352 585 624 - APE 5811Z

Direction de la publication : Célia Rosentraub, Directrice générale.

L'hébergement du site est assuré par la société Hachette Livre, Département Informatique Groupe Livre (DSI), 10 allée Latécoère, 78140 Vélizy (téléphone : 01 30 66 20 66).

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