Charte de Protection des Données Personnelles

1 - Préambule

Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8 rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Editions Hatier » ou « Hatier ») sont propriétaires et éditent le site https://moncoach.bescherelle.com (ci-après « Site ») et l’application mobile Mon coach Bescherelle (ci-après « Application »). Dans ce contexte, les Editions Hatier sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
 
Les Editions Hatier accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site et de l’Application. La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont les Editions Hatier sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Hatier s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application en dehors des finalités décrites ci-dessous.
 
Les Editions Hatier se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site et l’Application.
 
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, les Editions Hatier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris – France. 
 

 

2 - Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site et sur l’Application.
 
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Hatier, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
 
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.  
 

 

3 - Collecte et utilisation des Données

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 4 ci-après. 
 
L’Utilisateur du Site et de l’Application déclare être une personne physique de plus de 15 ans. 
 

3.1 La collecte des données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.
 
Il est possible que de telles informations soient collectées sur le Site et sur l’Application, notamment dans les cas suivants :  
 
  • Lors de la création d’un compte membre sur l’Application : 
L’utilisateur trouvera le Formulaire sur l’Application dans lequel il devra compléter les champs obligatoires, tels que nom, prénom, mot de passe et adresse mail.
 
Ce compte permettra notamment aux utilisateurs d’accéder à un parcours d’entraînement en orthographe et en rédaction personnalisé grâce à l’intelligence artificielle de Knewton, d’accéder à du contenu (vidéos et fiche de cours), de suivre ses progrès dans un tableau de bord mis à jour en temps réel (tels que son avancement sur les différents objectifs de l’Application, le temps passé par l’Utilisateur sur l’Application ou son aptitude à passer avec succès la Certification Bescherelle). 
 
L’utilisateur pourra, s’il accepte, via la case à cocher prévue à cet effet, obtenir des informations de la part de Mon coach Bescherelle afin de recevoir par email des actualités, alertes et recommandations personnalisées et d’être informés des nouveautés du Site et de l’Application Mon coach Bescherelle. 
 
L’utilisateur pourra également, s’il accepte, via l’acceptation des notifications, obtenir des informations de la part de Mon coach Bescherelle et ainsi recevoir, par des messages in-app et des push-notifications sur le téléphone où est installé l’Application, des actualités, alertes et recommandations personnalisées et d’être informés des nouveautés du Site et de l’Application Mon coach Bescherelle. 
 
Le compte permettra aussi aux utilisateurs de s’abonner pour pouvoir profiter de l’ensemble du contenu présent sur l’Application (voir les Conditions Générales de Ventes). Les Données bancaires requises pour le paiement des abonnements effectuées par les utilisateurs ayant un compte prévu à cet effet, ne sont pas traitées par Les Editions Hatier mais uniquement le prestataire de paiement, visé à l’article 7 ci-après, qui est seul responsable de ces Données bancaires. 
 
  • Lors de l’inscription à la Newsletter :
L’utilisateur devra renseigner dans les cases prévues à cet effet, les champs obligatoires tels que son nom, prénom et adresse e-mail afin de  recevoir les actualités, nouveautés, alertes et recommandations personnalisées. 
 
S’agissant plus particulièrement de l’Application, l’utilisateur devra cocher la case prévue à cet effet. 
 
  • Lors de l’envoi d’une question par message dans l’onglet « Contact » : 
L’utilisateur devra renseigner sur le Formulaire en ligne prévu à cet effet, les champs obligatoires indiqués par un astérisque (*) tels que tels que nom, e-mail, statut et objet de la question. 
 
  • Lors de la participation à des jeux-concours : 
L’utilisateur trouvera un formulaire en ligne dans lequel il devra renseigner les champs obligatoires indiqués par un astérisque (*) tels que nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, etc.
 
  • Lors d’une demande de code pour un accès gratuit à l’Application (plus produit) : 
L’utilisateur trouvera le Formulaire sur la page https://moncoach.bescherelle.com/mon-offre du Site dans lequel il devra compléter les champs obligatoires, tels que le n° ISBN de l’ouvrage acheté, son nom, son prénom, le système d’exploitation de son mobile (Android ou iOS) et son adresse mail.
 
Cette demande permettra aux utilisateurs de recevoir un code d’accès gratuit à l’Application.
 
L’utilisateur pourra, s’il accepte, via la case à cocher prévue à cet effet, obtenir des informations de la part de Mon coach Bescherelle afin de recevoir par email des actualités, alertes et recommandations personnalisées et d’être informés des nouveautés du Site et de l’Application Mon coach Bescherelle. 
 

3.2 . Les données collectées via les cookies

Les Editions Hatier sont susceptibles d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données. 
 
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site et de l’Application, le type d’appareil utilisé, la version de l’OS, la version de l’Application installée, l’identifiant du Device, de la date de la dernière connexion ou encore les paramètres d’entraînement. 
 
Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent aux Editions Hatier d’améliorer la qualité de ses services. 
 
Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante : https://moncoach.bescherelle.com/webview/cookies.
 

 

4 - Finalité du traitement des donées personnelles

Les traitements visés ci-dessus sont fondés sur la base légale du consentement des utilisateurs.
 
Si l’utilisateur ne transmet pas certaines informations, il ne pourra pas accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations. 
 
Les Données de l’utilisateur sont collectées pour lui permettre d’accéder à l’intégralité de nos services proposés sur le Site et l’Application et aider à améliorer la qualité des  relations commerciales des Editions Hatier.
 
Les Données collectées peuvent être traitées afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des services du Site et de l’Application, dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins, à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour tenir régulièrement informés les utilisateurs sur les produits ou services des Editions Hatier par l’envoi de newsletter ou de push-notifications par exemple, de leur adresser des offres, etc.), dans le but de répondre aux questions des utilisateurs, et lors de la participation des utilisateurs à des jeux-concours.
 

 

5 - Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par Les Editions Hatier dans le cadre du Site et de l’Application sont destinées à être utilisées par Les Editions Hatier. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques ou des partenaires des Editions Hatier, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site et sur l’Application. 
 
En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact. 
 
De plus, si l’utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires des Editions Hatier seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités. 
 
Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
 
 
 

6 - Durée de conservation des données personnelles

Les Editions Hatier conservent les Données Personnelles des utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 4.
 
En tout état de cause, les Données Personnelles de l’utilisateur seront supprimées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec Les Editions Hatier, à l’exception des obligations légales d’archivage ou d’anonymisation de Données.
 
S’agissant des comptes des utilisateurs, les Données personnelles seront supprimées dans un délai maximum de 3 (trois) ans suivant la dernière connexion de l’utilisateur ou 1 (un) an suivant la fermeture du compte par l’utilisateur. 
 
Par ailleurs, les Données Personnelles qui ne répondent plus aux finalités décrites seront supprimées dans les meilleurs délais par Les Editions Hatier.
 

 

7 - Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par Les Editions Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site et de l’Application.  
 
Les Editions Hatier prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
 
Cependant, les Editions Hatier ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à une connexion Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site et l’Application à ses risques et périls sans que les Editions Hatier ne puissent être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.
 
Dans le cadre des services proposés aux utilisateurs souhaitant effectuer un abonnement, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigés vers un serveur sécurisé de l’App Store ou du Play Store qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis de l’Application Mon coach Bescherelle. Ainsi, aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs n'est stockée sur le Site et l’Application.
 

 

8 - Droits des utilisateurs

Les Editions Hatier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
 
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
 
  • D’un droit d’accès,
  • Droit de rectification, 
  • Droit à l’effacement, 
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité, 
  • Droit d’opposition, 
  • De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.   
Toute personne, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Les Editions Hatier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
 
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
 
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer leurs directives à tout moment.
 
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : moncoach@bescherelle.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, Service client Mon coach Bescherelle, 8, rue d’Assas 75006 Paris – France.
 
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
 
Pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : moncoach@bescherelle.com ou utiliser le formulaire de désinscription en ligne à la fin de chacune des newsletters envoyées de la part de Mon coach Bescherelle. Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.
 

 

9 - Transfert des données hors Union Européenne

Par principe, les Editions Hatier ne procèdent à aucun transfert de Données Personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen. Par exception, et notamment pour les besoins de la maintenance du Site, les Editions Hatier pourront procéder à des transferts de Données en dehors de l’Union Européenne vers des pays ou des entreprises qui se sont engagés auprès des Editions Hatier à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.  

 

10 - Droit applicable et recours

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
 
En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’Application, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, Les Editions Hatier afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
 

 

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